Avis de confidentialité

Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise lors de l’utilisation de notre site internet.

  • Nous comprenons qu’il est possible que vous ayez des inquiétudes quant aux données que nous collectons à votre sujet et aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise lors de l’utilisation de notre site internet et que vous n’ayez aucune inquiétude concernant votre vie privée.
  • Chez Nelsons, nous sommes profondément attachés à la protection de votre vie privée ; c’est pourquoi nous avons établi le présent avis de confidentialité décrivant les types d’informations que nous collectons et comment elles sont utilisées. Ce faisant, nous espérons que nous répondons à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir concernant l’envoi de vos informations personnelles.

Résumé 

  • Nous faisons preuve d’une grande diligence à l’égard de vos données médicales (ou de celles de votre famille), pour autant que vous nous fournissiez de telles informations. Si vous avez des inquiétudes, sachez que si vous nous envoyez des informations sensibles via les réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook ou Instagram), nous ne pouvons garantir qu’ils protégeront vos données à caractère personnel avec la même diligence que nous. Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
  • Nous utilisons des cookies pour collecter des données statistiques qui nous aident à comprendre les besoins des clients et à fournir un meilleur service. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus.
  • Nous traitons vos données à caractère personnel pour :
  • vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ;
  • remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;
  • vous envoyer des informations sur nos produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous y consentez ;
  • vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
  • organiser un concours ou un tirage au sort auquel vous avez participé ;
  • effectuer des recherches si vous avez répondu à l’une de nos enquêtes ;
  • s’assurer que le contenu de notre site internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
  • générer des relations publiques, si vous êtes un journaliste ou un influenceur des médias sociaux ;
  • vous informer des modifications apportées à notre service ; et
  • se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Le présent avis de confidentialité explique en détail les données que nous traitons, pourquoi, dans quelle mesure cela est conforme à la loi et vos droits.

À propos de nous et du présent Avis de confidentialité

  • Cette politique de confidentialité est fournie par Nelsons, un nom commercial de A Nelson & Co Limited ("nous", "notre" ou "nos") ; une société constituée en Angleterre avec le numéro d'enregistrement 249879 et le siège social à Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP. Nelsons est un " contrôleur de données " aux fins du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et son représentant dans l'Union européenne est Nelsons GmbH, Heegbarg 2D-22391 Hambourg. La présente politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs du site web, aux clients, aux patients de Nelsons, aux fournisseurs, aux participants à des concours ou aux personnes répondant à des enquêtes, aux journalistes et aux influenceurs des médias sociaux.
  • Nous sommes responsables de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez et prenons votre vie privée très au sérieux. Nous vous demandons de lire attentivement le présent Avis de confidentialité, car il contient des informations importantes sur notre Traitement et vos droits.

COMMENT NOUS CONTACTER

  • Si vous avez besoin de nous contacter au sujet du présent Avis de confidentialité, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
  • Nous avons un délégué à la protection des données qui est chargé de superviser les questions relatives au présent Avis de confidentialité. Vous pouvez le contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Adresse : Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP, Royaume-Uni.
  • Numéro de téléphone : +44(0)20 8780 4200
  • E-mail : [email protected]
  • Si vous souhaitez consulter le présent Avis de confidentialité dans un autre format (par exemple : audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter.

MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

  • L’Avis de confidentialité vous sera communiqué lorsque vous nous transmettrez des données à caractère personnel pour quelque raison que ce soit, la dernière version étant toujours disponible dans le pied de page de notre site internet.
  • Nous sommes susceptibles de modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Nous vous alerterons en publiant un avis sur notre site internet lorsque de telles modifications seront apportées.
  • Version actuelle : lundi 21 juin 2021

MOTS ET EXPRESSIONS UTILES

Veuillez vous familiariser avec les mots et expressions suivants (utilisés en gras), car ils ont une signification particulière dans les lois sur la protection des données et sont utilisés tout au long du présent Avis de confidentialité :

  • Responsable du Traitement : toute personne qui détermine les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées et la manière dont elles sont traitées.
  • Données Relatives aux Infractions Pénales : toute information relative aux condamnations pénales et aux infractions commises ou prétendument commises. 
  • Lois en Matière de Protection des Données : les lois qui régissent le Traitement des données à caractère personnel. Cela comprend le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, la Loi sur la protection des données de 2018, le Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques de 2003 (SI 2003/2426) et toute autre législation relative à la protection des données et de la vie privée.
  • Personne Concernée : la personne à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
  • ICO : Information Commissioner’s Office, qui est l’autorité de supervision anglaise, responsable de la mise en œuvre, de la supervision et de l’application des Lois en Matière de Protection des Données.
  • Données à Caractère Personnel : toute information à partir de laquelle un individu vivant peut être identifié. Cela inclut des informations telles que les numéros de téléphone, les noms, les adresses, les adresses électroniques, les photographies et les enregistrements vocaux. Cela comprend également les expressions d’opinion et les indications d’intentions relatives aux Personnes Concernées (et leurs propres expressions d’opinion/intentions). Cela couvre également les informations qui, à elles seules, n’identifient pas quelqu’un, mais qui l’identifieraient si elles étaient combinées avec d’autres informations que nous possédons ou que nous sommes susceptibles de posséder à l’avenir.
  • Traitement : cela désigne pratiquement tout ce que quiconque peut faire avec des données à caractère personnel, y compris :
    • l’obtention, l’enregistrement, la récupération, la consultation ou la conservation des données ;
    • l’organisation, l’adaptation ou la modification des données ;
    • la divulgation, la diffusion ou la mise à disposition des données de toute autre manière ; et
    • l’alignement, le blocage, l’effacement ou la destruction des données.
  • Sous-Traitant : toute personne qui traite les Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
  • Catégories Spéciales de Données, soit toute information relative à ce qui suit :
    • l’origine raciale ou ethnique ;
    • les opinions politiques ;
    • les croyances religieuses ou croyances de nature similaire ;
    • l’adhésion à un syndicat ;
    • la santé ou l’état physique ou mental ;
    • la vie sexuelle ; ou
    • des données génétiques ou des données biométriques dans le but de vous identifier spécifiquement.
  • Vous : un individu vivant comprenant les utilisateurs et les personnes (et toute autre Personne Concernée à laquelle la présente politique de confidentialité s’applique) dont les données à caractère personnel sont traitées.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les informations suivantes auprès de vous :

INFORMATIONS PERSONNELLES

  • Lorsque vous achetez nos produits ou vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous collectons les éléments suivants : nom, adresse, les produits que vous commandez, les informations de la carte de crédit, l’historique des paiements et des ventes, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la profession et, le cas échéant, le numéro de télécopie.
  • Si vous êtes un journaliste/influenceur des réseaux sociaux, en plus de ce qui précède, nous collectons également les éléments suivants : votre lieu de travail, vos intérêts, votre présence en ligne et le contenu affiché sur vos canaux de réseaux sociaux.
  • Nous collectons également les informations concernant vos visites sur notre site internet, y compris les données de trafic, les données de localisation, les blogs et autres données de communication lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un service.
  • Nous utilisons des cookies pour collecter des données statistiques, par exemple les adresses IP des personnes qui visitent notre site internet. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus.

CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

  • Lorsque vous nous contactez au sujet de l’un de nos produits, si nous devons le faire pour vous fournir le service que vous demandez, nous collectons : des données relatives à votre état de santé, y compris les dossiers médicaux, les ordonnances et des photographies et/ou des vidéos des maladies/symptômes que vous pourriez avoir et pour lesquels vous avez besoin de conseils.

INFORMATIONS PERSONNELLES FOURNIES PAR DES TIERS

  • Toutes les informations que nous traitons à votre sujet ont été fournies par vous ou un membre de votre famille agissant en votre nom. Nous ne recevons ni ne partageons d’informations personnelles vous concernant reçues par des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :
  • Si vous êtes un journaliste ou un influenceur des réseaux sociaux, nous recueillons des données auprès de tiers tels que Meltwater, Cision (Gorkana) et Sprinklr qui nous fourniront des informations publiquement disponibles à votre sujet, comme le sexe, la dénomination du poste, les adresses électroniques, l’emplacement/l’adresse de contact et le numéro de téléphone, les pseudonymes sur les réseaux sociaux et les données démographiques concernant l’audience des réseaux sociaux.
  • Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous recevrons des données communiquées par Mailchimp.
  • Si vous êtes abonné à nos modules d’apprentissage en ligne, Excsien aura accès à vos données.

Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous avons besoin de collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela vous est demandé, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il est possible que nous soyons tenus d’annuler un produit ou un service commandé auprès de nous ; nous vous informerons d’un tel cas de figure en temps voulu.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes, énumérées dans la présente section. Nous sommes autorisés à le faire sur certaines bases juridiques (veuillez consulter la section « Dans quelle mesure le Traitement de vos données est-il licite ? » pour plus en savoir plus).

  • Lorsque vous nous contactez pour quelque raison que ce soit ;
  • Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site internet ;
  • Lorsque vous passez une commande auprès de nous ;
  • Lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services ;
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ;
  • Pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;
  • Pour vous envoyer des informations sur nos produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous y consentez ;
  • Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
  • Pour organiser un concours ou un tirage au sort auquel vous avez participé ;
  • Pour effectuer des recherches si vous avez répondu à l’une de nos enquêtes ;
  • Pour garantir que le contenu de notre site internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
  • Lorsque vous signalez un problème concernant notre site internet ;
  • Pour générer des relations publiques, si vous êtes un journaliste ou un influenceur des réseaux sociaux ;
  • Pour vous avertir des changements de notre service ; et
  • Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous utilisons également des cookies pour comprendre les performances de notre site internet, ou à des fins de recherche ou de statistiques. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus.  Nous fournirons également aux membres de notre groupe et à toutes les sociétés associées et partenaires marketing des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, nous les informerons que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur un lien particulier un jour donné). Nous utiliserons également ces informations agrégées pour aider les membres de notre groupe, les sociétés associées et les partenaires marketing à atteindre le type de public qu’ils souhaitent cibler (par exemple, les femmes dont le code postal est SW1).

Dans quelle mesure le Traitement de vos données à caractère personnel est-il licite ?

Nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

INTÉRÊTS LÉGITIMES

  • Nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel sur la base de nos « intérêts légitimes », c’est-à-dire si nous avons de bonnes raisons pratiques et raisonnables pour traiter vos données à caractère personnel qui poursuivent l’intérêt de Nelsons. Nous possédons un intérêt légitime à nous livrer à des activités de marketing et nous ne le ferons que si vous y consentez ou dans certaines circonstances autorisées par la loi selon vos attentes. Nous avons pris en compte l’impact sur vos intérêts et vos droits et avons mis en place des garanties appropriées pour veiller à minimiser autant que possible toute intrusion dans votre vie privée. Les données à caractère personnel traitées sur cette base sont précisées ci-dessous.

DONNÉES ANALYTIQUES

  • Nous possédons un intérêt à comprendre les performances de notre site internet, à améliorer la façon dont il est présenté et à améliorer les services clients gérés via le site internet.
  • Nous possédons un intérêt à mieux connaître les intérêts de nos clients afin d’afficher des publicités ciblées.
  • Vous pouvez vous opposer au Traitement que nous effectuons sur la base d’intérêts légitimes. Consultez la section intitulée « Vos droits » pour en savoir plus.

CONTRAT

  • Elles sont nécessaires à l’exécution du contrat que vous avez accepté de conclure avec nous. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous acquitter des obligations nous incombant en vertu de votre contrat.

OBLIGATION LÉGALE

  • Nous sommes soumis à des obligations légales de Traitement de vos données à caractère personnel dans le but de nous conformer aux réglementations, règles comptables et financières applicables, aux réglementations en matière de santé et de sécurité et de dévoiler des informations obligatoires aux organismes publics et répressifs.

CONSENTEMENT

  • Parfois, nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d’une manière entièrement facultative pour vous, par exemple pour vous envoyer nos promotions et actualités. À ces occasions, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de vos informations. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

Nous sommes autorisés à traiter vos catégories particulières de données à caractère personnel pour les raisons suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

  • Données manifestement rendues publiques : bien que cela semble signifier que vos données sont « dans le domaine public », ce n’est pas le cas. Lorsque vous fournissez volontairement à Nelsons des données relatives à votre santé ou à la santé des personnes dont vous avez la charge, vous fournissez ces informations aux professionnels/employés/membres de notre organisation qui doivent traiter votre demande (par opposition à une seule personne soumise à un devoir de confidentialité, par exemple un médecin). Ce faisant, vous êtes réputé rendre ces données suffisamment publiques pour nous permettre de traiter votre demande. Bien entendu, nous protégerons ces données et les données ne seront traitées que par les services qui ont besoin de les connaître, lors du Traitement de votre demande.
  • Services de santé : lorsque nous avons besoin de traiter vos données pour vous fournir des services de santé, en vertu d’un contrat avec l’un de nos professionnels de santé, qui, conformément à la loi, est soumis à un devoir de confidentialité.
  • Consentement : vous avez donné votre consentement explicite pour que nous traitions des données relatives à votre santé, ou à la santé des personnes dont vous avez la charge, pour vous fournir un service. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Réclamations légales : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel pour défendre ou établir une action en justice.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication et savoir dans quelle mesure le Traitement dans la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel dans une finalité sans aucun lien, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Qui aura accès à vos données à caractère personnel ?

Vous trouverez ci-dessous certains de nos principaux fournisseurs de services qui agissent en tant que nos Sous-Traitants et qui, si nécessaire, auront accès à vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez connaître les noms de nos autres fournisseurs de services (par exemple, les fournisseurs de services informatiques), veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au début du présent Avis de confidentialité.

  • Birchman fournit une assistance concernant le système de planification des ressources d’entreprise au nom d’A Nelson & Co Limited.
  • Sage Pay fournit des services de paiements sécurisés pour les achats en ligne.
  • Mailchimp agit en tant que Sous-Traitant concernant la newsletter de Nelsons.
  • Excsien agit en tant que Sous-Traitant pour le site de formation professionnelle de Nelsons.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les membres du groupe Nelsons, c’est-à-dire nos filiales, notre société holding mère et leurs filiales ainsi qu’avec les sociétés associées et nos partenaires marketing. 

De plus, nous partageons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous divulguerons vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou de tels actifs.
  • Si nous ou la quasi-totalité de nos actifs sommes acquis par un tiers, les données à caractère personnel détenues par Nelsons concernant nos clients feront partie des actifs transférés.
  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale, ou en vue de l’exécution de nos conditions d’utilisation ou nos conditions générales de fourniture et d’autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
  • Nous partagerons également vos données à caractère personnel avec la police, d’autres organismes répressifs ou autorités réglementaires lorsque la loi nous oblige à le faire.

AVEC QUI LES INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ? RESPONSABLES DU TRAITEMENT

  • Les travailleurs indépendants gérant nos comptes de réseaux sociaux ; et
  • les agences d’analyse, y compris Google Analytics, Facebook Analytics et 7Dots.

TRANSFERTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’EEE

  • Les données que nous collectons auprès de vous seront transférées et stockées dans une destination en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (« EEE ») :
  • lorsqu’elles doivent être traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE qui travaille pour nous ;
  • étant donné que nous avons des fournisseurs qui sont des sociétés multinationales, ou qui sont situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, ou qui ont du personnel travaillant à différents endroits.
  • Cela est principalement dû au fait qu’ils sont engagés dans l’exécution de votre commande, le Traitement de vos informations de paiement et la fourniture de services d’assistance.
  • Dans la plupart des cas, nous avons conclu des accords dans des pays qui figurent sur la liste des pays approuvés par la Commission européenne ou le gouvernement britannique (le cas échéant). Une liste à jour des pays approuvés par la Commission européenne est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm et les pays approuvés par le gouvernement britannique ici : https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-data-protection/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr/international-transfers-after-uk-exit/#adequacy. Nous agissons ainsi afin de garantir que vos données sont traitées de la même manière que nous le ferions. Dans tous les cas, tout transfert de vos données sera effectué conformément à la loi afin de protéger vos droits à la vie privée et afin que vous disposiez d’un recours dans le cas peu probable d’une violation de la sécurité ou de tout autre mécanisme similaire approuvé.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les données sont transférées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section ci-dessus.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l’altération accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisés et toute autre forme de Traitement illégal. Nous avons pour objectif de garantir que le niveau de sécurité et les mesures adoptées pour protéger vos données à caractère personnel sont adaptés aux risques présentés par la nature et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous appliquons les pratiques reconnues de l’industrie pour protéger notre environnement informatique et nos installations physiques.

Par exemple :

  • toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés ;
  • toutes les transactions de paiement sont cryptées au moyen de la technologie SSL ;
  • nous utilisons le cryptage pour protéger vos données contre les accès illicites.

Malheureusement, la transmission d’informations en ligne n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre site internet ; toute transmission est faite à vos risques et périls.

Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous mettrons en œuvre des procédures et des fonctions de sécurité rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé.

QUAND SUPPRIMONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En vertu de notre règle principale, nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour toutes les finalités que nous avons incluses dans la section « Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? ».

Par exemple, si vous achetez nos produits en ligne, nous conserverons vos données aussi longtemps que nous en aurons besoin pour passer les commandes et les livrer ; nous conserverons ensuite ces données si nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale, ou à des fins de recherche ou de statistiques, mais nous supprimerons les données restantes si elles ne sont pas nécessaires. Pour la plupart des objectifs et des obligations légales, nous avons indiqué une période de conservation de 7 ans.

En général, les catégories de données à caractère personnel et les Catégories Spéciales de Données suivantes seront conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous. 

  • Coordonnées des utilisateurs : aussi longtemps que la loi l’exige
  • Coordonnées des clients/patients : aussi longtemps que la loi l’exige
  • Dossiers médicaux : aussi longtemps que la loi l’exige
  • Carte et informations de paiement des clients : 6 ans

Vos droits

En tant que Personne Concernée, vous disposez des droits suivants en vertu des Lois en Matière de Protection des Données :

  • droit de vous opposer au Traitement de vos données à caractère personnel ;
  • droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (appelé demande d’accès de la Personne Concernée) ;
  • droit de corriger toute erreur dans vos informations ;
  • droit de nous demander de cesser de vous contacter par voie de marketing direct ;
  • droit d’empêcher le Traitement de vos données à caractère personnel ;
  • droit de transférer vos données à caractère personnel vers un autre Responsable du Traitement ;
  • droit de retirer votre consentement ;
  • droit à l’effacement ; et
  • droits concernant la prise de décision automatisée.
  • Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter (veuillez consulter la section « Comment nous contacter »).
  • Nous répondrons à toute demande d’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, à moins que la demande ne soit particulièrement complexe ou que vous ayez adressé plusieurs demandes, auquel cas nous vous répondrons dans un délai de trois mois.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions et des exemptions qui s’appliquent à certains des droits que nous appliquerons conformément aux lois sur la protection des données.

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Vous pouvez vous opposer au Traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous prévalons d’un intérêt légitime comme fondement juridique du Traitement.
  • Si vous vous opposez au Traitement de vos données à caractère personnel, nous devons prouver que des motifs impérieux nous autorisent à le faire. Nous pensons avoir démontré l’existence de motifs impérieux dans la section intitulée « Dans quelle mesure le Traitement de vos données à caractère personnel est-il licite ? ».

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT

Vous pouvez demander de consulter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et demander à recevoir :

  • une copie des données à caractère personnel ;
  • les informations concernant la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont ou doivent être traitées ;
  • les informations concernant les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou peuvent être divulguées, y compris s’ils se trouvent à l’étranger et les protections qui sont utilisées pour ces transferts à l’étranger ;
  • la période pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées (ou les critères que nous utilisons pour déterminer combien de temps elles seront conservées) ;
  • toute information disponible sur la source de ces données ; et
  • si nous nous livrons à une prise de décision automatisée ou un profilage et, le cas échéant, les informations sur la logique sous-jacente et le résultat ou les conséquences envisagés de cette décision ou de ce profilage.
  • Pour nous aider à trouver les informations facilement, veuillez nous fournir autant d’informations que possible sur le type de données que vous souhaitez consulter.

DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR ENTACHANT VOS INFORMATIONS

  • Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur entachant les informations vous concernant que nous détenons. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous indiquer les informations incorrectes et par quelles informations elles doivent être remplacées.

DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez demander que nous arrêtions temporairement le Traitement de vos données à caractère personnel si :

  • vous pensez que vos données ne sont pas exactes. Nous recommencerons le Traitement une fois que nous aurons vérifié leur exactitude ;
  • le Traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre Traitement, mais vous avez besoin des données pour introduire, engager ou vous opposer à des actions légales ; ou
  • vous vous êtes opposé au Traitement parce que vous pensez que vos intérêts doivent primer sur nos intérêts légitimes.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

  • Vous pouvez demander une copie électronique de vos données à caractère personnel que nous détenons au format électronique et que nous traitons lorsque nous concluons un contrat avec vous. Vous pouvez également nous demander de fournir une telle copie directement à un tiers.

DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

  • Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le Traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous ne pourrons effectuer aucun Traitement impliquant l’utilisation de ces données à caractère personnel.

DROIT À L’EFFACEMENT

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

  • vous ne pensez pas que nous avons besoin de vos données pour les traiter aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité ;
  • vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas autrement traiter légalement vos données ;
  • vous vous opposez à notre Traitement et nous n’avons aucun intérêt légitime nous permettant de continuer à traiter vos données ; ou
  • vos données ont été traitées illégalement ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.

DROITS LIÉS À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

  • Vous avez le droit de faire examiner toute décision qui a été prise par des moyens automatisés et qui a un effet significatif sur vous, par un membre du personnel ; nous examinerons toute opposition que vous avez formée contre la décision ainsi prise.

QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE VIOLATION DE VOS DROITS ?

  • Vous pouvez avoir droit à indemnisation au titre des dommages causés par la violation des Lois en Matière de Protection des Données.

Plaintes auprès du régulateur

  • Il est essentiel que vous lisiez le présent Avis de confidentialité. Si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément au présent Avis de confidentialité, vous devez nous en informer dès que possible. Vous pouvez également vous plaindre auprès de l’ICO ou tout autre régulateur compétent dont la liste figure sur le site de la Commission Européenne.